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Mentions légales
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Graphiquement vôtre.
Mady
[MENTIONS légales]
1 - Définitions
Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions suivantes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :
-
site : le présent site web accessible à l’adresse web www.ateliermady.com correspondant au domaine www.ateliermady.com, propriété de Marie-Elodie Richard.
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visiteur : personne physique qui est connecté au site et qui le consulte.
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contenu : ensemble des informations consultables sur le site par un visiteur.
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page : c’est un document informatique souvent appelé « Page Web » qui contient une partie du contenu du site consultable grâce à un logiciel appelé navigateur Web. La page Web (constituée de plusieurs fichiers) est l’unité de consultation du World Wide Web. Elle peut être constitué de texte, images, formulaires ou tout autre élément multimédia et interactif.
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URL : Uniform Ressource Locator, correspond à l’adresse web d’une page : ce qu’il y a dans la barre d’adresse du navigateur web.
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
2 - Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire : Marie-Elodie Richard - 32, quai de la libération 26600 Tain l'hermitage – France – immatriculation Siret 35081808400021
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Directeur de la publication : Marie-Elodie Richard - ateliermady@gmail.com - 06 75 89 22 52
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Webmaster : Atelier Mady - 32, quai de la libération 26600 Tain l'hermitage – France
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Hébergeur : Wix.com
3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marie-Elodie Richard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie-Elodie Richard.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 - Limitations de responsabilité
Marie-Elodie Richard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans la section « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Marie-Elodie Richard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
5 - Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels le visiteur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et la zone de consultation.
Le visiteur fournit des informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au visiteur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
La gestion des données personnelles et la politique de confidentialité sont explicitées et détaillées à la page suivante : politique de confidentialité
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle du visiteur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la marque et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6 - Mentions relatives à l'utilisation des cookies
Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
2 types de cookies sont déposés sur le site d'Atelier Mady:
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Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site : Le site d'Atelier Mady s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment de boutons de partage Facebook et Linkedin. Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur ateliermady.com, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de ateliermady.com. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies.
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7 - Droit applicable et juridiction concernée
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
[Politique de CONFIDENTIALITE]
1 - Objet du traitement
L'entreprise Atelier Mady, dont le siège est situé à : 32, quai de la libération 26600 Tain l'hermitage, dispose d’un site internet. Ce site permet de recevoir des demandes d'information via un formulaire de contact et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
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Gérer les demandes d'informations.
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Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
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Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
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Sur d’autres produits proposés par l'entreprise.
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2 - Base légale des traitements
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Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l'entreprise (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
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Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par l'entrepriseAtelier Mady : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
3 - Catégories de données
Identité : nom, numéro de téléphone, adresse électronique.
4 - Destinataires des données
L'entreprise Atelier Mady est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
5 - Durée de conservation des données
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
6 - Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l'entreprise Atelier Mady (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par mail : ateliermady@gmail.com ou par voie postale : 32, quai de la libération 26600 Tain l'hermitage.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Atelier Mady.
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Contacter notre DPO par voie électronique : ateliermady@gmail.com
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Contacter notre DPO par courrier postal : 32, quai de la libération 26600 Tain l'hermitage.
Si vous estimez, après avoir contacté l'entreprise Atelier Mady, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
[Gestion des COOKIES]
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Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Il existe un certain nombre de manières de gérer les cookies. Si vous utilisez différents ordinateurs situés à différents endroits, vous devrez veiller à ce que chaque navigateur soit configuré de manière à correspondre à vos préférences en termes de cookies.
Certains navigateurs modernes disposent d'une fonctionnalité qui analysera les chartes de confidentialité des sites web et qui permettra à l'utilisateur de contrôler ses besoins en termes de confidentialité. Elles sont connues sous le nom de spécification "P3P" (Privacy Preferences Platform/Plate-forme des préférences en matière de confidentialité). Trouvez davantage d'informations sur la spécification P3P.
[Conditions générales de VENTE]
1. La prestation de mise-en-oeuvre comprend tout ce qui est explicitement listé dans le descriptif de l’oeuvre. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas décrit dans ce même champ.
2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30° jour suivant la date de facturation (C. Com. art L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE ), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « Atelier MADY ». Le diffuseur est tenu de verser en sus une contribution de 1% du montant HT de la rémunération à la Maison des Artistes, 90 av. de Flandre, 75943 Paris Cedex 19. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
3. Conformément au CPI (articles L.121-1 à L.121-9) ne seront cédés au client pour l’oeuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant en autres droit au respect de l’oeuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.(Art. L. 122-4 du CPI)
4. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive d’Atelier MADY tant que les factures émises par Atelier MADY ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Atelier MADY dans le cadre de la commande.
5. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’oeuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.
6. Atelier MADY se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des oeuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité d’’Atelier MADY devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
7. La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Atelier MADY, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à Atelier MADY dans le cadre de sa mission, et garantit Atelier MADY contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.
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